Quelle est la liste des conventions collectives?

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative).

Quelle est la convention collective des établissements privés d’hospitalisation?

Il s’agit de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission, les droits des salariés en cas de déménagement, etc.

Quelle est la nomenclature agrégée?

La nomenclature agrégée permet de répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l’analyse économique et la diffusion et de faciliter les comparaisons internationales. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Quels sont les articles de la Convention nationale du 31 octobre 1951?

– Article 05.06.2 (page 45) – Article 08.03.3 (pages 65 et 66) – Article 08.04.2 (page 67) – Article 11.01 (pages 77 et 78) – Article 15.02.3 (page 98) Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014